Conditions Générales de Vente (CGV)

P.E.S ELECTRICITÉ – SARL

Dernière mise à jour : 06/06/2025

• 1. Objet

• Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par P.E.S ELECTRICITÉ, domiciliée au 417 ZA du Moulin d'Écalles, 76690 La Rue Saint Pierre, SIREN 843 065 624.

• 2. Prestations

• L’entreprise propose des services d’électricité générale, dépannage, mise aux normes, installations neuves et rénovation.

• 3. Commandes et devis

• Toute commande donne lieu à un devis gratuit. Le devis signé par le client vaut acceptation des CGV. Les prix indiqués sont valables pour une durée de 30 jours.

• 4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités précisées sur le devis.

• Un acompte peut être exigé à la commande (en général 30 %).

• 5. Délais d’exécution

• Les délais sont indiqués à titre estimatif. Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité, sauf stipulation contraire écrite.

• 6. Droit de rétractation

• Conformément au Code de la consommation, un client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter si le contrat a été signé à distance ou hors établissement, sauf si les travaux ont commencé à sa demande expresse.

• 7. Responsabilité et garantie

• Les prestations sont garanties conformément à la législation en vigueur (garantie décennale le cas échéant, garantie de bon fonctionnement).

• 8. Réclamations

• Les réclamations doivent être adressées par mail à o.duvivier@pes-electricite.fr ou par courrier au siège de la société.

• 9. Litiges

• En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
  À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Rouen